Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire relire et compléter par votre juriste avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets sont à remplir.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service OZ MOI Rencontre édité par [raison sociale, forme, capital, RCS, adresse].

2. Accès

Service réservé aux personnes majeures. Inscription gratuite avec un essai de 15 jours, puis abonnement Pro à 9,90 € TTC par mois, sans engagement, ou code d'accès.

3. Abonnement et paiement

Paiement par carte via Stripe, renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation depuis l'espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin du mois payé. [Conditions de renonciation au droit de rétractation à faire valider.]

4. Règles de conduite

Voir la charte de la communauté, qui fait partie des présentes conditions.

5. Modération et sanctions

[Procédure de signalement, sanctions, contestation par email à [adresse].]

6. Responsabilité

[À rédiger.]

7. Droit applicable

Droit français. [Médiateur de la consommation : nom et coordonnées.]