Mentions légales

Modèle à faire relire et compléter par votre juriste avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets sont à remplir.

Éditeur

[Raison sociale, forme juridique, capital, adresse, RCS, numéro de TVA, directeur de la publication, email et téléphone.]

Hébergeur

[Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du VPS.]